ARTICLE 1: MENTIONS LÉGALES 

Le site www.art-resinv.fr est édité par Mme DESAYES Vanessa exerçant en qualité de responsable, et créatrice des objets en résine époxy.

SIRET: 979 945 243 00017, siège social:42 rue Maréchal Foch 69220 BELLEVILLE en Beaujolais, TVA non applicable, article 293B du CGI

 ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX

Le site est accessible gratuitement pour toute personne physique ou morale. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions générales.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commandes des produits, sous réserve que l’utilisateur soit en capacité juridique, ou sous l’autorisation d’un tuteur ou curateur ou d’un responsable légal pour les utilisateurs mineurs.

Les CGV peuvent être modifié à tout moment par Art résin’V. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site le jour de la commande de l’utilisateur.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont des créations réalisés par art résin’V dans la limite des stocks disponibles.

Il est précisé que la résine utilisée pour la création des objets et une résine non conforme pour l’alimentation. Il est donc interdit de mettre en contact les objets avec des produits alimentaires.

Art résin’V décline toute responsabilité en cas de non respect des consignes de sécurité.

Chaque création est décrite sur la fiche produit (photo, couleurs, poids, caractéristiques spécifiques). Les objets sont fabriqués de façon artisanale à la main. Chaque produit est donc unique.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu de notre site (texte, image, logos, vidéos…) est protégé par des droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser le contenu de notre site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation (copie, modification, distribution,ect…) est interdite sans notre permission écrite.

ARTICLE 5 : LES PRIX 

Affichage des prix : les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC)

Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison : les frais de livraison et d’emballage ne sont pas inclus dans les prix affichés, ils seront calculés et ajoutés au montant total de la commande avant la validation de celle ci.

Erreur de prix : en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande même après sa validation. Nous vous informons alors de cette annulation et vous pourrez, si vous le souhaitez passer une nouvelle commande au prix corrigé.

Promotions et offres spéciales : les promotions et offres spéciales sont valables tant qu’elles sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les retirer à tout moment.

ARTICLE 6 : COMMANDES

Passation des commandes : Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet en suivant le processus de commande en ligne : les utilisateurs peuvent sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à leur panier. Une fois la commande complète, les utilisateurs devrons valider leur panier après avoir vérifier les prix et renseigner les informations nécessaire à la livraison. La coche d’acceptation des présentes conditions générales de vente seront obligatoire pour valider la commande.

Pour les commandes personnalisées vous pouvez notifier votre demande dans la rubrique contact ou en ajoutant un commentaire lors de votre commande.

Confirmation de la commande : Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne constitue pas l’acceptation de votre commande mais la confirmation que nous l’avons bien reçue.

Disponibilité des produits : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous informons par e-mail et nous vous proposerons soit d’annuler la commande, soit d’attendre le réapprovisionnement.

Commandes personnalisées : le délai de fabrication peut varier entre 1 à 3 semaines selon les articles choisis. En cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues ( par exemple, problèmes techniques, pénurie de matières premières) le délai de traitement peut être prolongé. Dans ce cas, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives ou des solutions de remplacement. 

Droit de refus : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, comme des problèmes de paiement, des adresses de livraisons incorrect ou des suspicions de fraude. Elle vous sera alors remboursée ou modifiée en accord avec l’utilisateur.

Nous nous réservons également le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou paypal.

Les paiements par carte bancaire sont effectués via des transactions sécurisés. Aucune donnée relative au paiement n’est accessible à Art Résin’V.

Le règlement est a effectuer au moment de la validation de la commande.

 ARTICLE 8 : LIVRAISON

Nous livrons nos produits dans les zones géographiques suivantes :

- France métropolitaine

- Corse et DOM- TOM

 Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. En générale les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation et du paiement intégral de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles commandés. Ces frais sont indiqués au moment de la commande et le prix indiqué est en euros, toutes taxes comprises.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client via la poste ou mondial relais.

A réception des produits, il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des articles et d’émettre immédiatement toute réserve auprès du transporteur en cas de dommages constatés (colis ouvert, produits manquants ou endommagés). En cas de problème, le client doit également informer Art Résin’V dans les 48 heures suivant la réception.

En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par les articles L221-23 à L221-25 du Code de la Consommation.

Modalité d’exercice du droit à rétractation : Pour exercer son droit à rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse art-resinv

Effet de la rétractation : En cas de rétractation de la part du client, Art Résin’V s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé par Art Résin’V, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle Art Résin’V est informé de la décision du client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

les produits susceptibles de se détériorer.

Retour des produits : Le client devra assuré un emballage des produits à l’identique pour protéger les créations. Si le colis est mal emballé ou non protégé et que les produits sont cassés ou abimés, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 10 : LES GARANTIES

Art Résin’V garantit que les objets artisanaux vendus sont conformes à la description fournie dans les fiches produits et qu’ils ne présentent pas de défauts qui les rendraient impropre à leur usage habituel.

Etant donné la nature artisanale des produits, de légère variations de couleur, de forme, de dimensions ou de texture peuvent se produire. Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts de conformités, mais comme des caractéristiques inhérentes aux objets fait à la main.

En cas de défaut important, le défaut sera spécifié sur la fiche produit de l’article.

Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception de l’objet artisanal pour exercer cette garantie.

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remboursement de l’objet sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-12 du Code de la Consommation. Si la réparation ou le remplacement est impossible, Art Résin’V remboursera l’objet défectueux.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison.
 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. (RGPD)

Collecte des données : les informations personnelles collectés sur notre site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client (nom, adresse, émail, etc..). Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Finalité des données : les données sont utilisées exclusivement pour :

 - le traitement et l’expédition des commandes

 - la communication avec le client (confirmation de la commande, suivi de livraison, etc..)

 - l’envoi d’offres promotionnelles si le client à donné son consentement préalable

Droit du client : conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également s’opposer à limiter le traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Art Résin’V par mail.

Conservation des données : les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’execution de la commande et dans le respect des obligations légales (facturation, garanties, etc...)